Objet : taxation différée de la taxe foncière
Bonjour, Je vous informe de la taxation différée de la taxe foncière pour les communes de la communauté de communes de Retz en Valois. En effet, Les taux de la collectivité de communes ne sont pas parvenus aux services fiscaux avant la date butoir du 24 juillet 2017, pour que la taxe foncière 2017 puisse être prise en charge et mise en recouvrement le 31 août 2017 avec une date limite de paiement au 15/10/2017. Ainsi, elle sera prise en charge et mise en recouvrement le 31 octobre 2017 avec une date limite de paiement au 15/12/2017. L’envoi des avis de la taxe foncière 2017 et leur mise à disposition dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr est donc différé courant novembre 2017. Communes concernées : Ambleny, Ancienville, Audignicourt, Berny Rivière, Bieuxy, Chouy, Coeuvres et Valsery, Corcy, Coyolles, Cutry, Dammard, Dampleux, Dommiers, Epagny, Faverolles, La Ferté Milon, Fleury, Fontenoy, Haramont, Largny sur Automne, Laversine, Longpont, Louâtre, Macogny, Marizy Saint Geneviève, Marizy Saint Mard, Monnes, Montgobert, Montigny Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Noroy sur Ourcq, Nouvron Vingré, Oigny en Valois, Passy en Valois, Pernant, Puiseux en Retz, Ressons le Long, Retheuil, Saconin et Breuil, Saint Bandry, Saint Christophe A Berry, Saint Pierre Aigle, Silly la Poterie, Soucy, Taillefontaine, Tartiers, Troësnes, Vassens, Vézaponin, Vic sur Aisne, Villers Cotterêts, Villers Hélon,Vivières. Merci, si vous êtes concernés et en avez la possibilité, de diffuser largement cette information auprès de vos administrés.
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Cordialement Sylvie Rasamimanana Trésorière Centre des Finances Publiques de Villers-Cotterêts |
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Je fais suite au mail envoyé par Madame Rasamimanana en début de semaine concernant la taxation différée de taxe foncière.
Je vous précise que si la taxation des fonciers est différée c’est du fait du nouveau vote de taux de foncier non bâti, acté par le Conseil Communautaire du 22 septembre dernier.
La taxation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est concomitante à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, la taxation différée concerne de facto les deux taxes.
Concernant la TH, la CCRV fait bien partie du rôle général homologué le 13 octobre prochain.
Voici les compléments d’information que vous pouvez indiquer à vos administrés.
Bien cordialement,
Catherine DUCHÊNE
Directrice Générale des Services
Communauté de communes Retz-en-Valois
